Convention collective CESU jours fériés – PDF gratuit à télécharger


Convention collective CESU jours fériés : téléchargez votre PDF gratuit

Le téléchargement de ce document permet de vérifier rapidement les règles applicables aux jours fériés dans l’emploi à domicile et de disposer d’une base claire pour organiser les heures, la paie et les absences. Le PDF présente les dispositions de la convention collective applicable aux salariés employés par un particulier, notamment lorsque le jour férié coïncide avec une journée habituellement travaillée. Il aide à distinguer le jour travaillé, le jour chômé et les situations nécessitant un examen du contrat ou des habitudes de travail. La consultation du fichier facilite aussi les échanges entre employeur et salarié, car les informations utiles sont réunies dans un support conservable et imprimable.

Convention collective CESU jours fériés : règles de paie

  • Repérage des dispositions relatives aux jours fériés dans la relation de travail à domicile.
  • Vérification des conditions liées au maintien de la rémunération lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant une journée habituellement travaillée.
  • Appui pour comparer les horaires prévus, les jours réellement travaillés et les absences constatées.
  • Support pratique pour préparer une discussion sur la paie, le calendrier des interventions ou la modification ponctuelle des horaires.
  • Document de référence à conserver avec le contrat, les bulletins de salaire et les autres éléments administratifs.

Ce fichier peut être consulté avant l’établissement d’un planning, au moment de contrôler une rémunération ou lorsqu’une journée fériée provoque une question sur le maintien du salaire. La règle dépend notamment du caractère habituellement travaillé de la journée et de la présence du salarié lors de son jour de travail habituel : un jour férié chômé répondant à ces conditions ouvre droit au maintien de la rémunération. Le document ne remplace pas l’analyse des éléments particuliers du contrat, mais il permet de retrouver plus facilement le cadre applicable et de limiter les erreurs d’interprétation. Il peut être utilisé en complément d’un Contrat Cesu à imprimer ou d’un calendrier annuel, afin de conserver une organisation cohérente des horaires et des paiements.


Est-ce que je dois payer la femme de ménage les jours fériés ?
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Oui, le salaire doit être maintenu lorsque le jour férié chômé tombe sur une journée habituellement travaillée et que la salariée est présente lors de son jour de travail habituel. La situation doit toutefois être vérifiée au regard du planning régulier, du contrat et des conditions prévues par la convention collective. Le document téléchargeable aide à contrôler ce point avant l’établissement du salaire et à distinguer un jour chômé d’une absence non justifiée.
Quels sont les jours fériés pour les CESU en 2026 ?
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Les jours fériés légaux en métropole en 2026 sont le 1er janvier, le lundi de Pâques (6 avril), les 1er et 8 mai, l’Ascension (14 mai), le lundi de Pentecôte (25 mai), le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre et Noël (25 décembre). Pour le CESU, ces dates sont les mêmes ; leurs effets dépendent ensuite du planning habituel et du jour travaillé.
Quelle est la convention collective du CESU ?
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La convention applicable est la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, identifiée par l’IDCC 3239. Elle encadre notamment les relations entre un particulier employeur et son salarié déclaré au CESU, y compris les règles relatives aux jours fériés, au temps de travail et à la rémunération. Le fichier PDF permet de retrouver les passages utiles et de les comparer avec les clauses du contrat ou les horaires réellement pratiqués.
Doit-on payer les jours fériés non travaillés ?
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Un jour férié non travaillé n’est pas automatiquement rémunéré dans toutes les situations. Le maintien de la rémunération est prévu lorsque le jour férié chômé tombe sur un jour habituellement travaillé et que le salarié est présent lors de son jour de travail habituel. Il faut donc examiner la régularité du planning, la nature de la journée concernée et les dispositions conventionnelles applicables avant de calculer la paie.


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